Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse « http://www.merci-rosalie.ch» (ci-après le « Site ») sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, sont définis dans les Conditions Générales de Vente du Site.

AKOS SANTE AG vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :

les « données personnelles » sont toutes informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu.
le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.

Article 1 – Information sur les traitements de données personnelles

La société AKOS SANTE AG recueille des données personnelles soit directement auprès des Utilisateurs, en général par le biais de formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement lors des interactions avec les Utilisateurs et/ou les Clients. Il s’agit notamment de :

votre nom ;
votre prénom ;
votre adresse postale ;
votre adresse email ;
votre adresse IP.

Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs et/ou des Clients, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec AKOS SANTE AG ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’une Commande, ou l’envoi de la newsletter le cas échéant.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par AKOS SANTE AG le sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales
Gestion de la relation client	Contrat avec AKOS SANTE AG.
Traitement des Commandes et livraison des Produits	Contrat avec AKOS SANTE AG
Envoi de communications commerciales et d’informations sur les nouveaux produits, notamment par le biais de votre inscription à la newsletter	Consentement de l’Utilisateur
Organisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles	Contrat avec AKOS SANTE AG
Traitement des demandes effectuées auprès du service client de AKOS SANTE AG.	Consentement de l’Utilisateur
Gestion des avis sur les Produits	Consentement de l’Utilisateur
Analyse de l’ergonomie du Site par le biais de cookies ou technologies similaires permettant de collecter des informations sur la navigation en ligne des Utilisateurs, par exemple le type de navigateur, le code pays correspondant à leur localisation, les pages du Site consultées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué ou encore les éventuels Produits recherchés sur le Site. Ces données sont statistiques et anonymisées, elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.	Intérêt légitime de AKOS SANTE AG pour les cookies destinés à améliorer et à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site et le consentement de l’Utilisateur pour tous les autres cookies (publicités et communications ciblées, réalisation de statistiques).

Article 2 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées par AKOS SANTE AG de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

AKOS SANTE AG les partage uniquement avec :

des prestataires engagés pour traiter les données au nom de AKOS SANTE AG, par exemple pour la gestion de la plateforme de notre Site, la mise en place de campagnes commerciales, la livraison des Produits, etc. A la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité, AKOS SANTE AG recourt notamment aux prestataires suivants :
- Getting Digit Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé sis rue Hugo-De-Senger 3, 1205 Genève, Suisse ;
- NOVA TRAFFIC AG, société anonyme, dont le siège social est situé sis Schaffhauserstrasse 115, 8302 Kloten, Suisse
- The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de AKOS SANTE AG et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;

les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
éventuellement de futurs acquéreurs de AKOS SANTE AG en cas de cession d’activité ou d’actifs.

Article 3 – Localisation et durée de conservation des données personnelles

AKOS SANTE AG conserve l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sur le territoire de l’Union européenne et la Suisse. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne et de la Suisse par les prestataires engagés par AKOS SANTE AG dans les conditions de l’Article 2 – Destinataires des données personnelles. AKOS SANTE AG s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se basent sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.

AKOS SANTE AG ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Finalités	Durées de conservation
Commande	Durée du contrat avec le Client
Participation à un jeu concours ou une offre promotionnelle	Durée du jeu concours ou de l’offre promotionnelle
Inscription à la newsletter	Jusqu’à la demande de désinscription ou de suppression des données ou trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte
Demande d’informations	Durée nécessaire au traitement de la demande
Cookies	Durée maximale de treize (13) mois à compte du consentement de l’Utilisateur
Conformité à une obligation légale et/ou exercice des droits de AKOS SANTE AG	Durée de l’obligation légale ou délai de prescription de l’action en justice

Article 4 – Cookies

AKOS SANTE AG collecte et conserve certaines informations à chaque fois qu’un Utilisateur consulte le Site. Ces informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies » installés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Les cookies installés par AKOS SANTE AG sont destinés à faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, ils permettent de :

établir des statistiques de fréquentation du Site ;
adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’appareil de l’Utilisateur ;
mémoriser les informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux comptes Utilisateurs ou le panier d’achat dans le cadre d’une Commande ;
fournir des contenus, y compris de la publicité, personnalisés pour l’Utilisateur.

Certains cookies peuvent également être émis par nos partenaires pour :

personnaliser l’expérience de l’Utilisateur en dehors du Site ;
identifier les Produits consultés ou achetés sur le Site ;
adresser la newsletter si l’Utilisateur y a souscrit.

Google Analytics et le Pixel Facebook communiquent à AKOS SANTE AG les informations collectées par leurs cookies. Il s’agit de sources privées. L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont régis par les dispositions de leur politique de confidentialité respective.

En cas de paramétrage de refus de tous les cookies, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas effectuer d’achats de Produit(s) ni profiter des fonctions essentielles du Site.

Article 5 – Droits des Utilisateurs

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est AKOS SANTE AG, pour son propre compte.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à bonjour@akos-sante.com ou Albisstrasse 97, 8038 Zürich.

Une réponse est adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas AKOS SANTE AG tiendra l’Utilisateur informé.

Article 6 – Mise à jour

AKOS SANTE AG est susceptible de faire évoluer sa Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les modifications affectant la Politique de Confidentialité et leur date d’entrée en vigueur seront communiquées aux Utilisateurs en avance. Après la date d’entrée en vigueur, la poursuite de la navigation sur le Site vaudra acceptation de ces modifications.

ANNEXE 1 – RECOMMANDATIONS DE MISE EN FORME ET MODÈLES DE FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNÉES EN LIGNE

A- Recommandations de disposition et mise en forme

Chaque utilisateur du site doit avoir connaissance de certaines informations spécifiques propres au traitement de ses données. Ces informations doivent être communiquées de manière « concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».

L’utilisateur doit pouvoir consulter la politique de confidentialité au moment de la collecte de ses données personnelles ainsi qu’à tout moment pendant la durée du traitement, dans les conditions définies ci-après.

Dès lors, pour la mise en conformité du site « http://www.merci-rosalie.ch » aux obligations de transparence imposée par la règlementation, nous vous recommandons d’adopter les pratiques suivantes :

– Formulaires : la politique de confidentialité doit être consultable et acceptée au moment de la collecte de données personnelles via des formulaires disponibles sur le site internet (voir suggestions ci-dessous).

– Site : la politique de confidentialité doit être facilement consultable à tout moment sur le site, il est dès lors recommandé d’insérer un lien hypertexte intitulé par exemple « Politique de Confidentialité » dans le footer du site, à côté du lien de renvoi vers les mentions légales et les CGV.

– Cookies : enfin, il est recommandé d’insérer un lien vers la politique de confidentialité dans le bandeau relatif aux cookies sur le site. Si un internaute poursuit sa navigation il est réputé avoir accepté le dépôt de cookies sur son appareil. Son consentement est valable 13 mois et doit être renouvelé tous les 13 mois.

B- Suggestions concernant les formulaires de collecte de données sur le site

Les formulaires de collecte de données personnelles accessibles en ligne sur le site « http://www.merci-rosalie.ch » seront au nombre de deux :

Le formulaire de Commande
Le formulaire de souscription à la newsletter

Pour la conformité des formulaires de collecte de données personnelles, nous vous proposons de créer des formulaires comportant les mentions décrites ci-dessous.

1- Formulaire de Commande

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Détails de facturation

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NOM *

NOM DE L’ENTREPRISE (FACULTATIF)

PAYS *

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2- Formulaire de souscription à la newsletter

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AKOS SANTE AG pour vous envoyer la newsletter dans les conditions de notre Politique de Confidentialité. Les données que vous nous communiquez sont conservées pendant la durée de votre souscription à notre newsletter. Vous êtes informés que vous pouvez exercer vos droits nous écrivant à : bonjour@akos-sante.com ou Albisstrasse 97, 8038 Zürich